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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08922720C0001

Permis de démolir n° 08922720C0001 à Ligny-le-Châtel, Rue Des Chappes Guere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL et autorisée le 3 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922720C0001, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PD n° 08922720C0001

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Chappes Guere, le permis de démolir n° 08922720C0001 a été délivré le 3 août 2020 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL.

Le terrain concerné couvre 218 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Ligny-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	218 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902278
SIRET: 21890227800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LIGNY LE CHATEL (89144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08922720C0001
Code commune INSEE	89227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Chappes Guere à Ligny-le-Châtel (89144).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL et autorisée le 3 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922720C0001, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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PD n°08922717C0002 Autorisé

Rue Notre Dame

Ligny-le-Châtel (89144)

07 nov. 2017 343 m² foncier

PD n°08922717C0003 Autorisé

19 Rue Guy Dupas

Ligny-le-Châtel (89144)

29 janv. 2018 84 m² foncier

PD n°08922718C0001 Autorisé

10 Grande Rue

Ligny-le-Châtel (89144)

03 oct. 2018 392 m² foncier

PD n°08922721C0001 Autorisé

1 Rue Maison Dieu

Ligny-le-Châtel (89144)

26 mai 2021 161 m² foncier

PD n°08922723C0001 Autorisé

36 Rue Du Carrouge

Ligny-le-Châtel (89144)

30 juin 2023 906 m² foncier

PD n°0892272500001 Autorisé

Rue Des Jardins

Ligny-le-Châtel (89144)

25 août 2025 1 163 m² foncier

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