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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08922718C0001

Permis de démolir n° 08922718C0001 à Ligny-le-Châtel, 10 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922718C0001, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PD n° 08922718C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Grande Rue, le permis de démolir n° 08922718C0001 a été délivré le 3 octobre 2018 à Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 392 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Ligny-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNY LE CHATEL (89144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08922718C0001
Code commune INSEE	89227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Grande Rue à Ligny-le-Châtel (89144).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08922718C0001, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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PD n°08922717C0001 Autorisé

35 Grande Rue

Ligny-le-Châtel (89144)

27 mars 2017 262 m² foncier

PD n°08922717C0002 Autorisé

Rue Notre Dame

Ligny-le-Châtel (89144)

07 nov. 2017 343 m² foncier

PD n°08922717C0003 Autorisé

19 Rue Guy Dupas

Ligny-le-Châtel (89144)

29 janv. 2018 84 m² foncier

PD n°08922720C0001 Autorisé

Rue Des Chappes Guere

Ligny-le-Châtel (89144)

03 août 2020 218 m² foncier COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

PD n°08922721C0001 Autorisé

1 Rue Maison Dieu

Ligny-le-Châtel (89144)

26 mai 2021 161 m² foncier

PD n°08922723C0001 Autorisé

36 Rue Du Carrouge

Ligny-le-Châtel (89144)

30 juin 2023 906 m² foncier

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