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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08922716C0001

Permis de démolir n° 08922716C0001 à Ligny-le-Châtel, 20 Rue Notre Dame

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922716C0001, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 08922716C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ligny-le-Châtel (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08922716C0001 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un bâtiment situé 20 Rue Notre Dame.

La parcelle concernée s'étend sur 363 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO439. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Ligny-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Localisation du projet à Ligny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ligny-le-Châtel Code postal 89144 Identifiant INSEE 89227
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	363 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIGNY LE CHATEL (89144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08922716C0001
Code commune INSEE	89227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Notre Dame à Ligny-le-Châtel (89144).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922716C0001, déposé en mairie de Ligny-le-Châtel.

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PD n°08922716C0002 Autorisé

1 Chemin Du Routoir

Ligny-le-Châtel (89144)

16 nov. 2016 572 m² foncier

PD n°08922717C0001 Autorisé

35 Grande Rue

Ligny-le-Châtel (89144)

27 mars 2017 262 m² foncier

PD n°08922717C0002 Autorisé

Rue Notre Dame

Ligny-le-Châtel (89144)

07 nov. 2017 343 m² foncier

PD n°08922717C0003 Autorisé

19 Rue Guy Dupas

Ligny-le-Châtel (89144)

29 janv. 2018 84 m² foncier

PD n°08922718C0001 Autorisé

10 Grande Rue

Ligny-le-Châtel (89144)

03 oct. 2018 392 m² foncier

PD n°08922720C0001 Autorisé

Rue Des Chappes Guere

Ligny-le-Châtel (89144)

03 août 2020 218 m² foncier COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

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