Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08920618D0001

Permis de démolir n° 08920618D0001 à Joigny, 2 Quai De L'hopital

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PD n° 08920618D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08920618D0001 a été délivré le 18 janvier 2019, pour un bâtiment situé 2 Quai De L'hopital.

La parcelle concernée s'étend sur 917 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ210. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Joigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Surface du terrain

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/01/2019

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 917 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08920618D0001
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Quai De L'hopital à Joigny (89300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920618D0001, déposé en mairie de Joigny.

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