Permis de démolir n° 08920617D0001 à Joigny, 29 Route De Chamvres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PD n° 08920617D0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS BERTRAND ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08920617D0001, délivré le 27 octobre 2017 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 29 Route De Chamvres. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BERTRAND ET FILS.
Le terrain d'assiette couvre 13 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE806. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Joigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BERTRAND ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507250223
- SIRET
- 50725022300058
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08920617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |