Permis de démolir n° 08918620G0001 à Germigny, 25 Route De Tonnerre
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PD n° 08918620G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08918620G0001 a été délivré le 16 décembre 2020 à Germigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 25 Route De Tonnerre.
Le terrain concerné couvre 1 283 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN158, AN157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Germigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Germigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89186
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMIGNY (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08918620G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |