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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08918619G0002

Permis de démolir n° 08918619G0002 à Germigny, 25 Route De Saint-Florentin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08918619G0002, déposé en mairie de Germigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PD n° 08918619G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 à Germigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08918619G0002 porte sur un bâtiment situé 25 Route De Saint-Florentin.

Le terrain d'assiette couvre 1 632 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Germigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Surface du terrain

1 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Localisation du projet à Germigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Germigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89186
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 632 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GERMIGNY (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08918619G0002
Code commune INSEE	89186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route De Saint-Florentin à Germigny (89600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08918619G0002, déposé en mairie de Germigny.

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