Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08918618G0001

Permis de démolir n° 08918618G0001 à Germigny, 3 Rue De Chaumont

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PD n° 08918618G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08918618G0001, délivré le 4 avril 2018 à Germigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Chaumont.

Le terrain d'assiette couvre 1 919 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN39. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Germigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Surface du terrain

1 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.

Dépôt

4 avril 2018

Autorisation

4 avril 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
04/04/2018
2
Autorisation
04/04/2018

Localisation du projet à Germigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89186
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 919 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONETEAU (89470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08918618G0001
Code commune INSEE 89186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 04/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Chaumont à Germigny (89600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08918618G0001, déposé en mairie de Germigny.

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