Permis de démolir n° 08918619G0001 à Germigny, 76 Les Grosses Terres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PD n° 08918619G0001
Demandeur
GAILLARD RONDINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 76 Les Grosses Terres, le permis de démolir n° 08918619G0001 a été délivré le 12 juin 2019 à Germigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAILLARD RONDINO.
Le terrain d'assiette couvre 6 504 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Germigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Germigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89186
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAILLARD RONDINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391983285
- SIRET
- 39198328500027
- Code APE (NAF)
- 16.10B - Imprégnation du bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-FLORENTIN (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08918619G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |