Permis de démolir n° 08916825T0001 à Fleys, Route Du Mont De Milieu Le Village
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2025
Dossier PD n° 08916825T0001
Demandeur
SCEA DE LA MANDELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Du Mont De Milieu Le Village, le permis de démolir n° 08916825T0001 a été délivré le 20 avril 2025 à Fleys (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCEA DE LA MANDELIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1216. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Fleys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fleys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fleys Code postal 89800 Identifiant INSEE 89168
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MANDELIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448866525
- SIRET
- 44886652500026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FLEYS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08916825T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |