Permis de démolir n° 08913916I0001 à Diges, Route Dept 159 (Rte De L O La Garenne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PD n° 08913916I0001
Demandeur
COMMUNE DE DIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Dept 159 (Rte De L O La Garenne, le permis de démolir n° 08913916I0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Diges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE DIGES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J938. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Diges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Diges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Diges Code postal 89240 Identifiant INSEE 89139
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218901395
- SIRET
- 21890139500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIGES (89240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08913916I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |