Retour aux autorisations de Diges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08913914U0001

Permis de démolir n° 08913914U0001 à Diges, 10 Rue De L Ocrerie Sauilly

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913914U0001, déposé en mairie de Diges.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PD n° 08913914U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2015 à Diges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08913914U0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L Ocrerie Sauilly.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1174. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Diges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/02/2015

Localisation du projet à Diges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauilly

Territoires administratifs

Commune: Diges Code postal 89240 Identifiant INSEE 89139
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGES (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08913914U0001
Code commune INSEE	89139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Ocrerie Sauilly à Diges (89240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913914U0001, déposé en mairie de Diges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Diges

PD n°08913916I0001 Autorisé

Route Dept 159 (Rte De L O La Garenne

Diges (89240)

17 juin 2016 800 m² foncier COMMUNE DE DIGES

PD n°08913923I0002 Autorisé

Riot D En Haut

Diges (89240)

02 févr. 2023 2 500 m² foncier

PD n°08913923I0003 Autorisé

15 Rue Des Chataigniers Les Jolivets D En Haut

Diges (89240)

26 mai 2023 1 911 m² foncier

Autres types d'autorisations à Diges

Permis de construire à Diges

37 autorisations