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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08913923I0003

Permis de démolir n° 08913923I0003 à Diges, 15 Rue Des Chataigniers Les Jolivets D En Haut

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913923I0003, déposé en mairie de Diges.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PD n° 08913923I0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2023 à Diges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08913923I0003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Chataigniers Les Jolivets D En Haut.

Le terrain d'assiette couvre 1 911 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE139. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Diges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Localisation du projet à Diges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jolivets D En Haut

Territoires administratifs

Commune: Diges Code postal 89240 Identifiant INSEE 89139
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DIGES (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08913923I0003
Code commune INSEE	89139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Chataigniers Les Jolivets D En Haut à Diges (89240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08913923I0003, déposé en mairie de Diges.

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