Permis de construire Locaux N° 08913916I0002

Permis de construire n° 08913916I0002 à Diges pour 187 m² de locaux, Route Dept 159 (Rte De L O La Garenne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 08913916I0002

Demandeur

COMMUNE DE DIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08913916I0002 a été délivré le 1 juillet 2016 à Diges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Dept 159 (Rte De L O La Garenne. La demande émane de COMMUNE DE DIGES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J938. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne

Territoires administratifs

Commune
Diges Code postal 89240 Identifiant INSEE 89139
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 187 m² 0 m² 43 m² 0 m² 144 m² 278 m²
Total 134 m² 187 m² 0 m² 43 m² 0 m² 144 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 187 m² 0 m² 43 m² 0 m² 144 m² 278 m²
dont Entrepôt 134 m² 187 m² 0 m² 43 m² 0 m² 144 m² 278 m²
Total locaux 134 m² 187 m² 0 m² 43 m² 0 m² 144 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218901395
SIRET
21890139500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
DIGES (89240)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08913916I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Dept 159 (Rte De L O La Garenne, à Diges (89240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DIGES et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08913916I0002, déposé en mairie de Diges.

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