Permis de démolir n° 0891242500001 à Courlon-sur-Yonne, 22 Rue Basse
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PD n° 0891242500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0891242500001 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un bâtiment situé 22 Rue Basse.
Le terrain support du projet couvre 1 552 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SB467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Courlon-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 552 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLON-SUR-YONNE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0891242500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |