Permis de démolir n° 08912419T0002 à Courlon-sur-Yonne, 2 Rue De Bray
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PD n° 08912419T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08912419T0002 a été délivré le 18 juin 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue De Bray.
Le terrain concerné couvre 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SB159. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Courlon-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLON SUR YONNE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08912419T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |