Permis de démolir n° 08912416T0001 à Courlon-sur-Yonne, 24 Rue Maria Lamy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PD n° 08912416T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Maria Lamy, le permis de démolir n° 08912416T0001 a été délivré le 12 juillet 2016 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 1 012 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SA123, SA541. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Courlon-sur-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 012 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLON SUR YONNE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08912416T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |