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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08912423T0001

Permis de démolir n° 08912423T0001 à Courlon-sur-Yonne, Rue A Gromard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912423T0001, déposé en mairie de Courlon-sur-Yonne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PD n° 08912423T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08912423T0001, délivré le 1 mars 2023 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue A Gromard.

Le terrain d'assiette couvre 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SB146. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Courlon-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2023

Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SB146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURLON-SUR-YONNE (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08912423T0001
Code commune INSEE	89124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue A Gromard à Courlon-sur-Yonne (89140).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912423T0001, déposé en mairie de Courlon-sur-Yonne.

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PD n°08912416T0001 Autorisé

24 Rue Maria Lamy

Courlon-sur-Yonne (89140)

12 juil. 2016 1 012 m² foncier

PD n°08912417T0001 Autorisé

23 Rue Maria Lamy

Courlon-sur-Yonne (89140)

07 févr. 2018 672 m² foncier

PD n°08912419T0002 Autorisé

2 Rue De Bray

Courlon-sur-Yonne (89140)

18 juin 2019 360 m² foncier

PD n°08912419T0001 Autorisé

9 Grande Rue

Courlon-sur-Yonne (89140)

20 juin 2019 350 m² foncier

PD n°08912424T0001 Autorisé

4 Rue A Come

Courlon-sur-Yonne (89140)

10 avr. 2024 443 m² foncier

PD n°0891242500001 Autorisé

22 Rue Basse

Courlon-sur-Yonne (89140)

27 oct. 2025 1 552 m² foncier

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