Permis de démolir n° 08912415T0002 à Courlon-sur-Yonne, 40 Rue Maria Lamy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PD n° 08912415T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08912415T0002 a été délivré le 1 juillet 2015 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 40 Rue Maria Lamy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SA107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Courlon-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juillet 2015
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLON-SUR-YONNE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08912415T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |