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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08910815U0001

Permis de démolir n° 08910815U0001 à Chitry, 67 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE COLBOIS et autorisée le 5 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910815U0001, déposé en mairie de Chitry.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2015

Dossier PD n° 08910815U0001

Demandeur

DOMAINE COLBOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08910815U0001, délivré le 5 avril 2015 à Chitry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 67 Grande Rue. Le dossier a été déposé par DOMAINE COLBOIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Chitry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/04/2015

Localisation du projet à Chitry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chitry Code postal 89530 Identifiant INSEE 89108
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE COLBOIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 420171050
SIRET: 42017105000016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHITRY (89530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08910815U0001
Code commune INSEE	89108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Grande Rue à Chitry (89530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE COLBOIS et autorisée le 5 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08910815U0001, déposé en mairie de Chitry.

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26 Rue Des Voies Neuves

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31 Rue Du Ruisseau

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