Permis de démolir n° 08910820M0001 à Chitry, 31 Rue Du Ruisseau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PD n° 08910820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chitry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08910820M0001 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un bâtiment situé 31 Rue Du Ruisseau.
La parcelle concernée s'étend sur 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chitry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chitry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chitry Code postal 89530 Identifiant INSEE 89108
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHITRY (89530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08910820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |