Permis de démolir n° 08910816A0001 à Chitry, 26 Rue Des Voies Neuves
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 08910816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chitry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08910816A0001 a été délivré le 22 avril 2016, pour un bâtiment situé 26 Rue Des Voies Neuves.
Le terrain d'assiette couvre 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Chitry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chitry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chitry Code postal 89530 Identifiant INSEE 89108
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHITRY-LE-FORT (89530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08910816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |