Permis de démolir n° 08908623I0007 à Charny Orée de Puisaye, 7 Rue De L Esperance Charny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PD n° 08908623I0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08908623I0007, délivré le 19 décembre 2023 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De L Esperance Charny.
Le terrain d'assiette couvre 413 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Charny Orée de Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charny
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908623I0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |