Permis de démolir n° 08908318B0003 à Charbuy, Chemin Du Bois Mathie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 08908318B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08908318B0003 a été délivré le 1 juin 2018, pour un bâtiment situé Chemin Du Bois Mathie.
Le terrain concerné couvre 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC538. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Charbuy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Charbuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBUY (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908318B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |