Permis de démolir n° 08908316B0001 à Charbuy, 43 Route Des Etangs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PD n° 08908316B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08908316B0001, délivré le 8 novembre 2016 à Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 43 Route Des Etangs.
Le terrain d'assiette couvre 1 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Charbuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Charbuy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARBUY (89113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908316B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |