Permis de démolir n° 08908318B0002 à Charbuy, 40 Rue Des Bois Les Bois De
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PD n° 08908318B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08908318B0002 a été délivré le 12 mars 2018 à Charbuy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 40 Rue Des Bois Les Bois De.
La parcelle concernée s'étend sur 11 020 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW187, AW188, AW189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Charbuy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Charbuy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois De Charbuy
Territoires administratifs
- Commune
- Charbuy Code postal 89113 Identifiant INSEE 89083
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOISINES (89260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08908318B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |