Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08907421T0003

Permis de démolir à Champigny - 637 La Maladrie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 08907421T0003

Demandeur

YONNE EQUIPEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 08907421T0003, délivré le 31 août 2021 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 637 La Maladrie, Champigny (89340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par YONNE EQUIPEMENT. Le terrain concerné couvre 8 670 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZO177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

8 670 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 670 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YONNE EQUIPEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
402196224
SIRET
40219622400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08907421T0003
Code commune INSEE 89074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 637 La Maladrie, Champigny (89340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par YONNE EQUIPEMENT et autorisé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907421T0003, instruit par la commune de Champigny.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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