Permis de démolir n° 08907421T0005 à Champigny, 3 Rue De L'abbe Charles Hu
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PD n° 08907421T0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08907421T0005, délivré le 16 novembre 2021 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'abbe Charles Hu. COMMUNE DE CHAMPIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 324 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Champigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Champigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 324 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900744
- SIRET
- 21890074400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMPIGNY (89340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08907421T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |