Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08907421T0005

Permis de démolir n° 08907421T0005 à Champigny, 3 Rue De L'abbe Charles Hu

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PD n° 08907421T0005

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08907421T0005, délivré le 16 novembre 2021 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'abbe Charles Hu. COMMUNE DE CHAMPIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 324 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Champigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 324 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218900744
SIRET
21890074400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAMPIGNY (89340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08907421T0005
Code commune INSEE 89074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'abbe Charles Hu à Champigny (89340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPIGNY et autorisé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08907421T0005, déposé en mairie de Champigny.

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