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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08907421T0002

Permis de démolir n° 08907421T0002 à Champigny, 8 Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPIGNY et autorisé le 17 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08907421T0002, déposé en mairie de Champigny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PD n° 08907421T0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08907421T0002 a été délivré le 17 août 2021 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue Principale. COMMUNE DE CHAMPIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I197, I198, I1423. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Champigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

Surface du terrain

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Localisation du projet à Champigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I197 I198 I1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPIGNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900744
SIRET: 21890074400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAMPIGNY (89340)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIGNY

PD n°08907421T0005 Autorisé

3 Rue De L'abbe Charles Hu

16 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08907421T0002
Code commune INSEE	89074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Principale à Champigny (89340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPIGNY et autorisé le 17 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08907421T0002, déposé en mairie de Champigny.

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15 Rue Des Nouzeaux

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26 oct. 2021 311 m² foncier

PD n°08907421T0005 Autorisé

3 Rue De L'abbe Charles Hu

Champigny (89340)

16 nov. 2021 324 m² foncier COMMUNE DE CHAMPIGNY

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