Permis de démolir n° 08907419T0001 à Champigny, 7 B Rue Des Preaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PD n° 08907419T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 B Rue Des Preaux, le permis de démolir n° 08907419T0001 a été délivré le 9 décembre 2019 à Champigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 1 924 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1046, I1047, I1048. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Champigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Champigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny Code postal 89340 Identifiant INSEE 89074
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY (89340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08907419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |