Permis de démolir n° 08902513U0003 à Avallon, 16B Rue Du General Leclerc
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2013
Dossier PD n° 08902513U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2013 à Avallon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08902513U0003 porte sur un bâtiment situé 16B Rue Du General Leclerc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Avallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Avallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avallon Code postal 89200 Identifiant INSEE 89025
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVALLON (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902513U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |