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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08902421B0012

Permis de démolir n° 08902421B0012 à Auxerre, 16 Bd De La Marne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'YONNE et autorisée le 13 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902421B0012, déposé en mairie d'Auxerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 08902421B0012

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Bd De La Marne, le permis de démolir n° 08902421B0012 a été délivré le 13 septembre 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'YONNE.

Le terrain support du projet couvre 16 713 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

16 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 713 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228900015
SIRET: 22890001500238
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08902421B0012
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Bd De La Marne à Auxerre (89000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L'YONNE et autorisée le 13 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08902421B0012, déposé en mairie d'Auxerre.

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