Permis de démolir n° 08923618Z0001 à Maillot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PD n° 08923618Z0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maillot (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08923618Z0001 a été délivré le 25 septembre 2018. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'YONNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Maillot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Maillot
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillot Code postal 89100 Identifiant INSEE 89236
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'YONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228900015
- SIRET
- 22890001500139
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- AUXERRE (89089)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08923618Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |