Permis de démolir Statut : Commencé N° 08902421B0013

Permis de démolir à Auxerre - 3 Avenue Rodin

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 27 décembre 2021 · Dossier PD n° 08902421B0013 · Demandeur : DEPARTEMENT DE L'YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08902421B0013, délivré le 27 décembre 2021 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Avenue Rodin, Auxerre (89000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE L'YONNE.

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont EP328.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/12/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 décembre 2021.

Dépôt
1 octobre 2021
Autorisation
27 décembre 2021
Délai d'instruction
2 mois 26 jours
Dépôt
01/10/2021
2
Autorisation
27/12/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
3 Avenue Rodin, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
EP328
Code INSEE
89024

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
228900015
SIRET
22890001500238
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08902421B0013
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Rodin, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902421B0013, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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