Permis de démolir n° 08902419B0005 à Auxerre, 2 Av Victor Hugo
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PD n° 08902419B0005
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Av Victor Hugo, le permis de démolir n° 08902419B0005 a été délivré le 11 mars 2019 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EN107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de démolir référencés à Auxerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200047181
- SIRET
- 20004718100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08902419B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |