Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08902419B0003

Permis de démolir n° 08902419B0003 à Auxerre, 2 Rue Du Clos

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PD n° 08902419B0003

Demandeur

RACIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08902419B0003 a été délivré le 13 février 2019, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Clos. Le demandeur déclaré est RACIMMO.

Le terrain concerné couvre 950 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ49. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/02/2019

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 950 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843551474
SIRET
84355147400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08902419B0003
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Clos à Auxerre (89000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RACIMMO et autorisé le 13 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902419B0003, déposé en mairie d'Auxerre.

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