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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08912525T0001

Permis de démolir n° 08912525T0001 à Courson-les-Carrières, 2B Rue De Fretoy Le Pontot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE et autorisé le 11 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912525T0001, déposé en mairie de Courson-les-Carrières.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2025

Dossier PD n° 08912525T0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08912525T0001, délivré le 11 novembre 2025 à Courson-les-Carrières (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 2B Rue De Fretoy Le Pontot. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/11/2025

Localisation du projet à Courson-les-Carrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pontot

Territoires administratifs

Commune: Courson-les-Carrières Code postal 89560 Identifiant INSEE 89125
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200047181
SIRET: 20004718100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08912525T0001
Code commune INSEE	89125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2B Rue De Fretoy Le Pontot à Courson-les-Carrières (89560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE et autorisé le 11 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912525T0001, déposé en mairie de Courson-les-Carrières.

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