Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0893042500001

Permis de démolir à Poilly-sur-Tholon - Na Rue Saint-Germain Le Clos Potier

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 20 décembre 2025 · Dossier PD n° 0893042500001 · Demandeur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0893042500001, délivré le 20 décembre 2025 à Poilly-sur-Tholon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Na Rue Saint-Germain Le Clos Potier, Poilly-sur-Tholon (89110). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B2031, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/12/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
20 décembre 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
20/12/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Poilly-sur-Tholon

Adresse
Na Rue Saint-Germain Le Clos Potier, Poilly-sur-Tholon (89110)
Lieu-dit
Le Clos Potier
Code postal
89110
Département
Parcelles cadastrales
B2031, NANA
Code INSEE
89304

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7345
SIREN
200047181
SIRET
20004718100017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0893042500001
Code commune INSEE 89304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 décembre 2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Rue Saint-Germain Le Clos Potier, Poilly-sur-Tholon (89110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893042500001, instruit par la commune de Poilly-sur-Tholon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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