Permis de démolir n° 08851620E0001 à Vittel, A Proximite De La Place De
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PD n° 08851620E0001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vittel (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08851620E0001 a été délivré le 3 juin 2020, pour un bâtiment situé A Proximite De La Place De. SNCF GARES & CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 47 364 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08851620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |