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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08851620E0004

Permis de démolir n° 08851620E0004 à Vittel, 67 Rue Jean Bouin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION AIR RESIDENCE HAUT DE LA CHARME et autorisée le 22 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08851620E0004, déposé en mairie de Vittel.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PD n° 08851620E0004

Demandeur

ASSOCIATION AIR RESIDENCE HAUT DE LA CHARME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 67 Rue Jean Bouin, le permis de démolir n° 08851620E0004 a été délivré le 22 septembre 2020 à Vittel (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par ASSOCIATION AIR RESIDENCE HAUT DE LA CHARME.

Le terrain support du projet couvre 4 068 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE183, AE186, AE189. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Vittel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

4 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE183 AE186 AE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 068 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION AIR RESIDENCE HAUT DE LA CHARME

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314093899
SIRET: 31409389900032
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08851620E0004
Code commune INSEE	88516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Jean Bouin à Vittel (88800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION AIR RESIDENCE HAUT DE LA CHARME et autorisée le 22 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08851620E0004, déposé en mairie de Vittel.

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