Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08851617C0003

Permis de démolir n° 08851617C0003 à Vittel, 175/1 Rue De Lorima

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PD n° 08851617C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 175/1 Rue De Lorima, le permis de démolir n° 08851617C0003 a été délivré le 24 octobre 2017 à Vittel (Vosges, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 931 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Vittel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2017

Surface du terrain

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/10/2017

Localisation du projet à Vittel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 931 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-LES-NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08851617C0003
Code commune INSEE 88516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 175/1 Rue De Lorima à Vittel (88800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08851617C0003, déposé en mairie de Vittel.

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