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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08850020D0001

Permis de démolir n° 08850020D0001 à Ventron, Ermitage Frere Joseph

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS LEDUC et autorisé le 25 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850020D0001, déposé en mairie de Ventron.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PD n° 08850020D0001

Demandeur

SAS LEDUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ventron (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08850020D0001 a été délivré le 25 mai 2020, pour un bâtiment situé Ermitage Frere Joseph. Le dossier a été déposé par SAS LEDUC.

Le terrain concerné couvre 8 622 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Ventron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

8 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Localisation du projet à Ventron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LEDUC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306150731
SIRET: 30615073100017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1961
Localisation: VENTRON (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08850020D0001
Code commune INSEE	88500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ermitage Frere Joseph à Ventron (88310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAS LEDUC et autorisé le 25 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850020D0001, déposé en mairie de Ventron.

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