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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08850022D0001

Permis de démolir n° 08850022D0001 à Ventron, Route De L'ermitage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VENTRON, DOMAINE DE MONTAGNE et autorisé le 7 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850022D0001, déposé en mairie de Ventron.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PD n° 08850022D0001

Demandeur

VENTRON, DOMAINE DE MONTAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08850022D0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Ventron (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Route De L'ermitage. Le demandeur déclaré est VENTRON, DOMAINE DE MONTAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 8 622 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Ventron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

8 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Localisation du projet à Ventron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ventron Code postal 88310 Identifiant INSEE 88500
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENTRON, DOMAINE DE MONTAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911211530
SIRET: 91121153000017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2022
Localisation: VENTRON (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08850022D0001
Code commune INSEE	88500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De L'ermitage à Ventron (88310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VENTRON, DOMAINE DE MONTAGNE et autorisé le 7 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08850022D0001, déposé en mairie de Ventron.

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