Permis de démolir n° 08849719A0002 à Vaxoncourt, 5 Chemin De Bayeccourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2019
Dossier PD n° 08849719A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaxoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08849719A0002 a été délivré le 1 juin 2019, pour un bâtiment situé 5 Chemin De Bayeccourt.
Le terrain d'assiette couvre 1 747 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1367. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Vaxoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juin 2019
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Vaxoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaxoncourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88497
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAXONCOURT (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08849719A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |