Permis de démolir n° 08849218H0001 au Valtin, Rte Rd 61 Chaume Du Vieux Monthabeu
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PD n° 08849218H0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte Rd 61 Chaume Du Vieux Monthabeu, le permis de démolir n° 08849218H0001 a été délivré le 11 mai 2018 au Valtin (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés au Valtin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Valtin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaume Du Vieux Monthabeu
Territoires administratifs
- Commune
- Le Valtin Code postal 88230 Identifiant INSEE 88492
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131700018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08849218H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |