Retour aux autorisations d'Urville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08848213V0004

Permis de démolir n° 08848213V0004 à Urville, 3 Rue De La Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARAMEL et autorisé le 24 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848213V0004, déposé en mairie d'Urville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PD n° 08848213V0004

Demandeur

CARAMEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 08848213V0004 a été délivré le 24 juin 2013 à Urville (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par CARAMEL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Urville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Localisation du projet à Urville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Urville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88482
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAMEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790874903
SIRET: 79087490300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: URVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08848213V0004
Code commune INSEE	88482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Fontaine à Urville (88140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CARAMEL et autorisé le 24 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848213V0004, déposé en mairie d'Urville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Urville

PD n°08848213V0008 Autorisé

5 Rue De La Croix

Urville (88140)

25 juil. 2013

PD n°08848215V0001 Autorisé

6 Rue Saint Martin

Urville (88140)

20 juil. 2015

PD n°08848219V0003 Autorisé

Rue De La Croix

Urville (88140)

02 juil. 2019 COMMUNE D'URVILLE

PD n°08848223V0001 Autorisé

Rue De L Ermite

Urville (88140)

19 avr. 2023

Autres types d'autorisations à Urville

Permis de construire à Urville

5 autorisations