Permis de construire Logement N° 08848213V0009

Permis de construire à Urville pour 272 m² de logement - 3 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Fontaine, Urville (88140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARAMEL et accordé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848213V0009, instruit par la commune de Urville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 08848213V0009

Demandeur

CARAMEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08848213V0009, délivré le 27 septembre 2013 à Urville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Fontaine, Urville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARAMEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE54, ZE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Urville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE54 ZE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Urville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88482
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	272 m²	0 m²	272 m²	394 m²
Locaux	272 m²	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²
Total	394 m²	272 m²	272 m²	0 m²	394 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARAMEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790874903
SIRET: 79087490300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: URVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08848213V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Fontaine, Urville (88140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARAMEL et accordé le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848213V0009, instruit par la commune de Urville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Urville

PC n°08848223V0001 Locaux Autorisé

Rue De La Fonderie

Urville (88140)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 89 m² SDP

PC n°08848222V0001 Logement Terminé

Rue Des Croix

Urville (88140)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 112 m² SDP

PC n°08848218A0007 Locaux Autorisé

Bois L Abbe Ferme D Ubois L Abbe

Urville (88140)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 630 m² SDP TISSERANT PEPINIERES

PC n°08848218V0003 Locaux Autorisé

1 Rue De L Eglise

Urville (88140)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Urville

Permis de démolir à Urville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Urville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Urville

Autres types d'autorisations à Urville

Caractéristiques du projet