Permis de démolir n° 08848219V0003 à Urville, Rue De La Croix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PD n° 08848219V0003
Demandeur
COMMUNE D'URVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08848219V0003, délivré le 2 juillet 2019 à Urville (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Croix. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'URVILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Urville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Urville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88482
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'URVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804821
- SIRET
- 21880482100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- URVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08848219V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |