Permis de démolir n° 08848213V0008 à Urville, 5 Rue De La Croix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PD n° 08848213V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08848213V0008 a été délivré le 25 juillet 2013 à Urville (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Croix.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Urville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Urville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88482
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08848213V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |