Permis de démolir n° 08847016D0001 au Tholy, Neuf Saussy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PD n° 08847016D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08847016D0001, délivré le 25 avril 2016 au Tholy (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Neuf Saussy.
Le terrain support du projet couvre 961 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A167. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés au Tholy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Tholy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuf Saussy
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholy Code postal 88530 Identifiant INSEE 88470
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 961 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTREXVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08847016D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |